Suppression de la TP: les réactions des associations d'élus

Après l’annonce par le président de la République le 5 février de la suppression de la taxe professionnelle (TP) à l’horizon 2010, et le communiqué commun des associations d’élus (AMF, ADF, ARF, AMGVF, FMVM, APVF, ACUF et ADCF) publié au lendemain de cette annonce (voir nos infos en lien ci-dessous), d'autres associations ont publié leur propre réaction entre vendredi et lundi. Voici une synthèse de leurs points de vue. Association des communautés de France (ADCF) «L’impôt économique local doit constituer le juste retour des efforts qu’elles accomplissent pour accueillir des entreprises et leur offrir des services.» Le président de l’ADCF, Daniel Delaveau, maire de Rennes et président de Rennes métropole, a déclaré: «Il est paradoxal qu’au moment où son renforcement est envisagé dans le cadre de la Commission Balladur sur la réforme des collectivités locales, l’intercommunalité ne dispose plus d’aucune visibilité financière. Cette annonce subite est incohérente avec la volonté d’impliquer les collectivités dans l’effort d’investissement national du plan de relance». L’association «déplore» que ne soit pas «proposée simultanément une solution sérieuse de remplacement pour les ressources des collectivités locales» et que «la décision de suppression ait été annoncée de manière unilatérale et sans la moindre consultation préalable des associations représentatives des collectivités locales, principales bénéficiaires de la taxe professionnelle.» (NDLR: 94% des recettes fiscales des communautés.) Assemblée des départements de France (ADF) «Suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises: la vraie raison de la réforme territoriale» «L’annonce de cette mesure est brutale et unilatérale. D’autant que contrairement aux affirmations du Président de la République, ce n’est pas 8 milliards d’euros que cette taxe apporte en recettes aux collectivités mais plus de 29 milliards. C’est un coup très dur porté aux collectivités alors même que ce sont ces collectivités qui sont mises à contribution pour relancer l’investissement.» «Le président de la République croit-il vraiment qu’en amputant les recettes des collectivités territoriales de 29 milliards d’euros, sans proposer un réel impôt économique de remplacement, il va redonner un coup de pouce à la croissance?», demande Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France. Pour lui, «soit cette taxe n’est pas remplacée, auquel cas les collectivités n’auront d’autre option que de reporter sur les ménages la fiscalité qu’elles ne prélèvent plus sur les entreprises, or on connaît tout l’archaïsme de la taxe d’habitation. Soit l’Etat compense aux collectivités par une dotation, en creusant son propre déficit, et c’est à nouveau une limitation de l’autonomie fiscale des collectivités.» L’ADF «demande instamment au Président de la République de surseoir à cette décision tant qu’il n’y aura pas de véritable négociation avec l’ensemble des associations nationales d’élus sur la réforme fiscale.» Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) Il faut un «Grenelle de la fiscalité locale avec l’Etat, les entreprises et les collectivités locales» «Cette annonce de la suppression de la principale ressource fiscale des collectivités intervient alors même que celles-ci sont, en tant que premier investisseur public (73% de l’investissement public) fortement sollicitées pour soutenir l’économie», note l’AMGVF, dont le président, Michel Destot, député-maire de Grenoble, relève que elles ont besoin de garanties et de visibilité quant à la pérennité de leurs ressources, «deux conditions qui viennent d’être rompues par cette déclaration, qui compromet l’efficacité du plan de relance.» «Qui va payer ces 25 milliards d’euros? demande-t-il. Il faut une juste contribution des entreprises aux infrastructures, aux services publics locaux, aux actions de développement économique menées par les collectivités locales qui participent largement à l’attractivité et au développement des territoires.» L’ensemble des maires de grandes villes et présidents de grandes intercommunalités indiquent qu’ils «réclament la tenue d’un Grenelle de la fiscalité locale avec l’Etat, les entreprises et les collectivités locales.» Association des maires ruraux de France (AMRF) On ne peut demander aux collectivités locales «de participer activement à la relance en les amputant, sans alternative claire, d’une de leurs principales ressources» L'AMRF, demande «qu’une clarification soit apportée au plus vite sur le montant précis du manque à gagner, pour l’instant sujet à caution, et les ressources de substitution dynamiques et pérennes qui leur seront données. Elle rappelle en effet que les collectivités locales participent pour une part essentielle à l’investissement public dans le pays et qu’on ne peut leur demander de participer activement à la relance en les amputant, sans alternative claire, d’une de leurs principales ressources. A l’évidence, l’hypothèse d’une taxe carbone n’est pas suffisante.» L’association souhaite que «l’annonce brutale de la suppression de la taxe professionnelle soit en tout cas le point de départ d’une réflexion d’ensemble sur l’avenir de la fiscalité locale et de la mise en place d’une péréquation financière enfin réelle et sincère.» Association nationale des élus communistes et républicains (ANECR) Supprimer la taxe professionnelle, c’est transférer «sur les ménages toute la charge sans tenir compte de leur capacité contributive» L’ANECR «réaffirme l’exigence que les entreprises contribuent à la dépense publique locale dont elles sont une des principales bénéficiaires.» Elle demande que soit mis fin «au déséquilibre actuel entre les différents secteurs d’activités. Le secteur industriel, l’énergie et les transports sont redevables de 66% de la taxe professionnelle alors qu’ils ne produisent que 33% de la valeur ajoutée. C’est le secteur financier qui profite de ce déséquilibre.» L’Etat a «pris en charge une part importante de son montant (aujourd’hui, 10 milliards d’euros), en dénaturant son sens et réduisant son efficacité. Mais contrairement aux 8 milliards d’euros que le président de la République a annoncé, elle représente encore 28 milliards d’euros.» En décidant de supprimer la taxe professionnelle, «il transfère sur les ménages toute la charge sans tenir compte de leur capacité contributive, aggravant toujours plus les inégalités et dégageant l’entreprise de toute contribution à son environnement dont elle profite.»

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